Philippe Zeller

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De: Zeller (Philippe, André, François)
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès du Saint-Siège. Officier du 20 avril 2007
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2007-04-20"
JORFTEXT000036927195(source JORF)
promotion
20 Mai 201820/05/2018
De: Zeller (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2018-07-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000036590183(source JORF)
admission
10 Février 201810/02/2018
De: Philippe Zeller
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Saint-Siège
Remplace:M. Bruno Joubert
Groupe:
Saint-Siège
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Vatican"
JORFTEXT000032516624(source JORF)
nomination
12 Mai 201612/05/2016
De: Philippe Zeller
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseiller diplomatique du Gouvernement
Groupe:
Conseil diplomatique du Gouvernement
date_debut="2016-02-01"
duree="un an renouvelable"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000031837648(source JORF)
nomination
15 Janvier 201615/01/2016
De: Philippe ZELLER
directeur général de l'administration et de la modernisation
Objet:
membres du conseil d'administration de Campus France
représentants du ministre des affaires étrangères
Groupe:
Campus France
conseil_administration
JORFTEXT000031218367(source JORF)
nomination
25 Septembre 201525/09/2015
De: Philippe Zeller
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseiller diplomatique du Gouvernement
Groupe:
Conseil diplomatique du Gouvernement
duree="un an renouvelable"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000030160797(source JORF)
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Philippe Zeller
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Indonésie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Canada
Remplace:M. François Delattre
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Canada"
JORFTEXT000024290261(source JORF)
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Zeller (Philippe, André, François)
ambassadeur de France en Indonésie et au Timor oriental. Chevalier du 10 juillet 2002
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des affaires étrangères, et européennes
PERSONNEL
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère des affaires étrangères, et européennes"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-07-10"
JORFTEXT000022496905(source JORF)
promotion
14 Juillet 201014/07/2010
De: Philippe Zeller
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Indonésie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique de Timor-Est
en résidence à Jakarta
Remplace:Mme Catherine Boivineau
Groupe:
République démocratique de Timor-Est
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Timor oriental"
JORFTEXT000019376021(source JORF)
nomination
26 Août 200826/08/2008
De: Philippe Zeller
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Indonésie
Remplace:Mme Catherine Boivineau
Groupe:
République d'Indonésie
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Indonésie"
JORFTEXT000018873212(source JORF)
nomination
28 Mai 200828/05/2008
De: Philippe Zeller
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2008-02-01"
JORFTEXT000018740654(source JORF)
promotion
02 Mai 200802/05/2008
De: Zeller (Philippe, André, François)
ambassadeur de France en Hongrie. Chevalier du 11 janvier 1995
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-01-11"
JORFTEXT000000425684(source JORF)
promotion
16 Mai 200616/05/2006
De: Philippe Zeller
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Hongrie
Remplace:M. Dominique de Combles de Nayves
Groupe:
République de Hongrie
date_debut="2004-09-27"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Hongrie"
JORFTEXT000000253589(source JORF)
nomination
28 Août 200428/08/2004
De: Philippe Zeller
directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre des études européennes de Strasbourg jusqu'à la dissolution du groupement d'intérêt public
représentants de l'Etat
Groupe:
Centre des études européennes de Strasbourg
conseil_administration
JORFTEXT000000443675(source JORF)
nomination
21 Août 200421/08/2004
De: Philippe Zeller
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418287(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Philippe Zeller
directeur général de l'administration
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000800463(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 200409/04/2004
De: Philippe Zeller
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000434671(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 200406/03/2004
De: Zeller (Philippe)
ministre plénipotentiaire, directeur général de l'administration
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
au titre des représentants de l'Etat
en application del'article 2 du décret n° 90-1037 du
22 novembre 1990
susvisé
Titulaires
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000610419(source JORF)
nomination
13 Décembre 200313/12/2003
De: Philippe Zeller
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000245267(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Philippe Zeller
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000599249(source JORF)
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De: Zeller (Philippe)
directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
3. Dix directeurs d'administration centrale
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000780044(source JORF)
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Zeller (Philippe)
directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000415669(source JORF)
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Philippe Zeller
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
JORFTEXT000000409037(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Philippe Zeller
directeur général de l'administration
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
JORFTEXT000000230331(source JORF)
délégation de signature
14 Mai 200214/05/2002
De: Zeller (Philippe)
ministre plénipotentiaire, directeur général de l'administration
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants de l'Etat
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Titulaires
Remplace:M. Catta (Alain)
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000223845(source JORF)
nomination
27 Décembre 200127/12/2001
De: Zeller (Philippe)
directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères
Objet:
membre du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public
directeur d'administration centrale ayant dans ses attributions la gestion du personnel ou l'étude des questions relatives au personnel
Groupe:
Conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public
JORFTEXT000000225202(source JORF)
nomination
10 Novembre 200110/11/2001
De: Zeller (Philippe)
directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères
Objet:
représentant de l'administration
membre titulaire de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Remplace:M. Catta (Alain)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000407676(source JORF)
nomination
30 Octobre 200130/10/2001
De: Zeller (Philippe)
directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Catta (Alain)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000408454(source JORF)
nomination
24 Octobre 200124/10/2001
De: Philippe Zeller
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000773013(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 200106/09/2001
De: Philippe Zeller
directeur général de l'administration
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000406670(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 200105/09/2001
De: Philippe Zeller
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
directeur général de l'administration à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Alain Catta
Groupe:
Direction générale de l'administration à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000405705(source JORF)
nomination
31 Août 200131/08/2001
De: Zeller (Philippe, André, François)
ambassadeur itinérant délégué à l'environnement ; 26 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des affaires étrangères
Coopération et francophonie
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000589314(source JORF)
nomination
14 Juillet 200114/07/2001
De: Zeller (Philippe)
le
1er mars 2001
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe
à compter des dates
JORFTEXT000000770549(source JORF)
promotion
21 Juin 200121/06/2001
De: Philippe Zeller
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
ambassadeur itinérant délégué à l'environnement
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
JORFTEXT000000402326(source JORF)
nomination
07 Octobre 200007/10/2000
De: Zeller
Objet:
dans le corps des ministres plénipotentiaires
date_debut="2000-07-17"
corps="Ministres plénipotentiaires"
JORFTEXT000000583720(source JORF)
réintégration
18 Août 200018/08/2000
De: Zeller (Philippe)
ministre plénipotentiaire de 2e classe, auprès du ministère de l'intérieur
Objet:
au détachement
date_debut="2000-07-17"
JORFTEXT000000583720(source JORF)
cessation de fonction
18 Août 200018/08/2000
De: Philippe Zeller
ministre plénipotentiaire
Objet:
dans son corps d'origine
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000583074(source JORF)
réintégration
25 Juin 200025/06/2000
De: Philippe Zeller
ministre plénipotentiaire
Objet:
préfet de l'Ariège
Groupe:
Préfecture d'Ariège
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000583074(source JORF)
cessation de fonction
25 Juin 200025/06/2000
De: Zeller (Philippe, André, François, Edouard)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1998
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette de réserve
Les lieutenants de vaisseau de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="1998-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000000758690(source JORF)
promotion
15 Janvier 199915/01/1999
De: Zeller (Philippe)
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
préfet de l'Ariège
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
Préfecture d'Ariège
date_debut="1997-10-27"
duree="deux ans"
prefet
JORFTEXT000000204897(source JORF)
détachement
03 Mars 199803/03/1998
De: Zeller (Philippe)
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
date_debut="1997-10-27"
a_sa_demande
JORFTEXT000000752737(source JORF)
cessation de fonction
12 Décembre 199712/12/1997
De: Philippe Zeller
ministre plénipotentiaire de 2e classe, directeur des affaires budgétaires, administratives et financières au ministère des affaires étrangères
Objet:
préfet de l'Ariège
Groupe:
Préfecture d'Ariège
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000568778(source JORF)
nomination
07 Octobre 199707/10/1997
De: Philippe Zeller
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000385515(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 199719/09/1997
De: Philippe Zeller
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000750831(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 199706/07/1997
De: Philippe Zeller
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000750831(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 199706/07/1997
De: Philippe Zeller
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000750831(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 199706/07/1997
De: Philippe Zeller
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000750831(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 199706/07/1997
De: Philippe Zeller
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000384126(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 199720/06/1997
De: Philippe Zeller
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000746324(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 199604/12/1996
De: Philippe Zeller
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000561365(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 199626/09/1996
De: Philippe Zeller
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000745414(source JORF)
délégation de signature
25 Septembre 199625/09/1996
De: Philippe Zeller
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000193007(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 199613/06/1996
De: Philippe Zeller
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000193007(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 199613/06/1996
De: Philippe Zeller
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000193007(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 199613/06/1996
De: Zeller (Philippe)
le
1er janvier 1996
Objet:
ministres plénipotentiaires de 2e classe, 1er échelon
à compter des dates
JORFTEXT000000192622(source JORF)
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Philippe Zeller
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
8 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000738543(source JORF)
habilitation
14 Novembre 199514/11/1995
De: Philippe Zeller
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000738543(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Philippe Zeller
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000736972(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Philippe Zeller
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000736972(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Philippe Zeller
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000736972(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Philippe Zeller
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000736972(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Philippe Zeller
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débet et les états exécutoires
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000736972(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Philippe Zeller
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débet et les états exécutoires
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000736972(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Philippe Zeller
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000554379(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Philippe Zeller
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000554379(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Philippe Zeller
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débet et les états exécutoires.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000728957(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199415/04/1994
De: Philippe Zeller
chefs de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000728957(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199415/04/1994
De: Philippe Zeller
chef de service
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:
6 avril 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000729705(source JORF)
habilitation
09 Avril 199409/04/1994
De: Philippe Zeller
chef de service, et de
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
Groupe:
6 avril 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000729705(source JORF)
habilitation
09 Avril 199409/04/1994
De: Zeller (Philippe)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre des affaires étrangères
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
Membre titulaire
Remplace:M. Zoël (Jean-Louis)
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000182481(source JORF)
nomination
31 Mars 199431/03/1994
De: Zeller (Philippe)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
JORFTEXT000000729723(source JORF)
nomination
06 Mars 199406/03/1994
De: Philippe Zeller
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000544892(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 199307/04/1993
De: Philippe Zeller
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
Sur proposition du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Jean de Gliniasty
Groupe:
Cité des sciences et de l'industrie
conseil_administration
JORFTEXT000000162067(source JORF)
nomination
09 Octobre 199209/10/1992
De: Philippe Zeller
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique
représentant du ministre
chargé des affaires étrangères
Groupe:
Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
conseil_administration
JORFTEXT000000540057(source JORF)
nomination
02 Juillet 199202/07/1992
De: Philippe Zeller
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions.”
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000710873(source JORF)
délégation de signature
29 Février 199229/02/1992
De: Zeller (Philippe)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
JORFTEXT000000709975(source JORF)
nomination
26 Février 199226/02/1992
De: Zeller (Philippe, André, François, Edouard)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers, sous-officiers et spécialistes
inscrits au tableau d'avancement
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau de réserve
Les enseignes de vaisseau de 1re classe de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="1991-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000000345206(source JORF)
nomination
28 Janvier 199228/01/1992
De: Philippe Zeller
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de la recherche et de la technologie
date_debut="1992-01-01"
cabinet="Ministre de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000174621(source JORF)
cessation de fonction
26 Décembre 199126/12/1991
De: Zeller (Philippe)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe selon les conditions ci-après
au 1er échelon, avec 2 ans 6 mois 1 jour d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1991-02-02"
JORFTEXT000000357237(source JORF)
promotion
21 Décembre 199121/12/1991
De: Philippe Zeller
Objet:
au cabinet du ministre de la recherche et de la technologie
Conseillers techniques
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000537003(source JORF)
nomination
18 Juin 199118/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.